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Arrêté du 31 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Extension des zones à risque de moustiques

Résumé. Un arrêté étend les zones à risque de moustiques en France et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Extension de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques s'étend à l'Isère et à la Gironde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2014

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2