Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme de restaurateur de meubles anciens

Résumé. Un nouveau diplôme de restaurateur de meubles anciens est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur le métier et son inscription dans un registre national.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Résumé. Un nouveau diplôme de restaurateur de meubles anciens est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014.

En vigueur depuis le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux références du titre professionnel de restaurateur

Résumé. Les informations sur le métier de restaurateur de mobilier d'art sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel de restaurateur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de restaurateur de mobilier d'art dans un registre national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restauration du mobilier d'art

Résumé. Ce texte décrit le métier de restaurateur de mobilier d'art, qui répare des meubles anciens ou modernes en bois avec des méthodes traditionnelles et actuelles.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe