Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des responsables de programmes au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2014 met à jour la désignation des responsables des programmes du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-9 (Rôles du chef d'état-major des armées dans la planification militaire) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu le décret n° 2013-1283 du 29 décembre 2013 (Répartition des crédits budgétaires pour 2014) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables des programmes du ministère de la défense

Résumé. Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désormais désignés selon un tableau mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Arrêté du 27 janvier 2014
Article 1
Article 2