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Arrêté du 13 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de monteur-dépanneur en climatisation

Résumé. Un nouveau métier de monteur-dépanneur en climatisation est reconnu pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP/BEP.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2014

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Reconnaissance du métier de monteur-dépanneur en climatisation

Résumé. Un nouveau métier de monteur-dépanneur en climatisation est reconnu pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP/BEP.

Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).

En vigueur depuis le 13 février 2014

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Accès aux référentiels pour le titre de monteur-dépanneur en climatisation

Résumé. Les détails du métier de monteur-dépanneur en climatisation sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Modification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Résumé. Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est simplifié et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 octobre 2007Art. 1
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 2, Art. 1

En vigueur depuis le 13 février 2014

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Mise à jour des certificats pour les monteurs-dépanneurs en climatisation

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les monteurs-dépanneurs en climatisation sont mis à jour selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION
(arrêté du 10 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2011)
MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION
(présent arrêté)
Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation
Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service
Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation

En vigueur depuis le 13 février 2014

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 février 2014

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Exécution de l'arrêté sur les monteurs-dépanneurs en climatisation

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Résumé. Le métier de monteur-dépanneur en climatisation inclut maintenant des compétences précises comme installer et entretenir des systèmes de climatisation.

Fait le 13 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Arrêté du 13 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe