Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 juillet 2013,
Arrête :
Créé le 13 février 2014
Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
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Créé le 13 février 2014
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 2, Art. 1
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1 modifié
Créé le 13 février 2014
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION (arrêté du 10 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2011) | MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION (présent arrêté) | |||
| Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation | Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation | |||
| Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service | Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service | |||
| Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation | Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation | |||
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Créé le 13 février 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 13 février 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014