Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0036 du 12 février 2014
Arrêté du 23 janvier 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2014.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
des ressources humaines,
E. Ledos
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage
et des systèmes d'information,
R.-C. Marion
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
des ressources humaines,
E. Ledos