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Arrêté du 23 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les postes de conseiller d'administration dans plusieurs ministères et met à jour les conditions pour accéder à un échelon spécial.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de conseiller d'administration dans plusieurs ministères, notamment ceux des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

des ressources humaines,

E. Ledos

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du pilotage

et des systèmes d'information,

R.-C. Marion

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

des ressources humaines,

E. Ledos

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Arrêté du 23 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3