Créé le 13 février 2014 · Périmé le 27 décembre 2014
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, modifié par le décret n° 2009-1005 du 24 août 2009,
Arrête :
Créé le 13 février 2014 · Périmé le 27 décembre 2014
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.
1 version
1 cité
Créé le 13 février 2014 · Périmé le 27 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2014.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 26 décembre 2014