Article 1
Abrogé depuis le 2014-12-27
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.
1 version
1 cité
JORF n°0036 du 12 février 2014
Arrêté du 29 janvier 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, modifié par le décret n° 2009-1005 du 24 août 2009,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-12-27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2014.
Jean-Yves Le Drian