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Arrêté du 3 février 2014

fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Abrogé22 février 2014
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Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Abrogé22 février 2014

Créé le 13 février 2014 · Abrogé le 22 février 2014

Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Moncton et Halifax Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat Général de France à Québec La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto Les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.
Consulat général de France à Vancouver Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2010 définissant les circonscriptions consulaires au Canada est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 février 2014

Créé le 13 février 2014 · Abrogé le 22 février 2014

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 21 février 2014

Arrêté du 3 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3