JORF n°0036 du 12 février 2014

Arrêté du 3 février 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Consulat général de France à Moncton et Halifax| Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador. | | Consulat général de France à Montréal |La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.| | Consulat Général de France à Québec | La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud. | | Consulat général de France à Toronto | Les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. | | Consulat général de France à Vancouver | Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon. |

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

C. Bouchard