Abrogé22 février 2014
Abrogé par Arrêté du 12 février 2014 - art. 2
Créé le 13 février 2014
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Consulat général de France à Moncton et Halifax | Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador. |
| Consulat général de France à Montréal | La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut. |
| Consulat Général de France à Québec | La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud. |
| Consulat général de France à Toronto | Les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. |
| Consulat général de France à Vancouver | Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon. |
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