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Arrêté du 29 janvier 2014

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, la rente mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation augmente à 530,38 euros.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation est augmenté à 530,38 euros à partir du 1er janvier 2014.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication officielle d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2