modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation
Résumé. À partir du 1er janvier 2014, la rente mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation augmente à 530,38 euros.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la rente viagère mensuelle
Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation est augmenté à 530,38 euros à partir du 1er janvier 2014.