JORF n°0036 du 12 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,

Arrête :

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

Jean-Yves Le Drian