JORF n°0036 du 12 février 2014

Arrêté du 4 février 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1

Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :

  1. En qualité de représentants
    du ministère des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant.

  1. En qualité de représentant du ministère du travail,
    de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de l'Agence
    pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Le directeur ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de l'Association
    nationale pour la formation professionnelle des adultes

Le directeur général ou son représentant.

  1. En qualité de représentants de Pôle emploi

Le directeur général des affaires internationales ou son représentant.
Le directeur de Pôle emploi, agence emploi international, Ile-de-France.

  1. En qualité de représentant de l'Union des chambres
    de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Le président de l'UCCIFE ou son représentant.

  1. En qualité de sénateur
    représentant les Français établis hors de France

Mme Christiane Kammermann.

  1. En qualité de membres de l'Assemblée
    des Français de l'étranger

Mme Jeannine Sandmayer.
M. Pascal Chazot.

  1. En qualité de représentants
    des principales associations de Français à l'étranger

Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE).
Le président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE) ou son représentant.

Article 2

L'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
L'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

C. Bouchard