Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 février 2014, sont nommés au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :

I. ― En qualité de membre titulaire

En tant que médecin titulaire dans le domaine de la cardiologie : M. Bruno SCHNEBERT.

II. ― En qualité de membres suppléants
de M. Jean-Jacques BLANC

En tant que médecins compétents dans le domaine de la pneumologie : MM. Laurent SAVALE et Colas TCHERAKIAN.

III. ― En qualité de membres suppléants
de M. Bruno SCHNEBERT

En tant que médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : MM. Xavier HALNA du FRETAY et Marcel LAURENT.