JORF n° 0032 du 7 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Décret n° 2014-108 du 5 février 2014 portant publication de la mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)

Arrêté du 28 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 29 janvier 2014 relatif au modèle de déclaration à souscrire par les propriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial créés après le 1er janvier 2013 ou ayant fait l'objet après cette date d'un changement de consistance, d'affectation ou d'utilisation

Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible SOLITAIRE AB de la société Covidien France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON MINI ainsi que le renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des modalités de prise en charge du substitut osseux NANOSTIM de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société BIOMET SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 3 février 2014 portant inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2, radiation d'HEARTMATE II inscrit au chapitre 4 du titre III et ajout de la référence HEARTMATE II V2 dans le forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II de la société Thoratec Europe Limited inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant agrément de l'Union française pour le sauvetage de l'enfance (UFSE)

Décision du 28 janvier 2014 modifiant la décision du 2 mars 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société DEKRA Inspection SAS

Arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

Arrêté du 25 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier

Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris

Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratif(ve)s de classe normale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Arrêté du 3 février 2014 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la commission consultative paritaire de Montpellier SupAgro

Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie

Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Haute-Normandie

Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Décret du 5 février 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BELKHIRI-FADEL (Sabrina)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant renouvellement d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 février 2014 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination du commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Décret du 5 février 2014 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 janvier 2014 habilitant deux agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Décret du 5 février 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville - M. BROUAT (François)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination au Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 28 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant