Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie, adopté le 7 juin 2013 par l'assemblée générale de la chambre.
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JORF n°0032 du 7 février 2014
Arrêté du 30 janvier 2014
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-45 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie en date du 7 juin 2013 ;
Vu l'avis du préfet de la région Basse-Normandie en date du 30 juillet 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2014.
Sylvia Pinel
Nota. ― Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie peut être consulté sur le site de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-crci).