Délégation est donnée à Mme Valérie Salomon, praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Pour les cellules et unités directement rattachées au chef de service, délégation est donnée à :
M. Erwan Samyn, administrateur civil, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire.
M. Jérôme Dupont, agent contractuel, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Au département stratégie-ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Département stratégie-ressources : M. Gérard Gonzalez, administrateur civil hors classe, chef du département ; M. Patrick Pourias, directeur d'hôpital, adjoint au chef du département.
2. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs : M. Erwan Samyn, administrateur civil, chef de mission.
3. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, chef de la mission.
4. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, conseiller d'administration, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Robert Touret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Samuel Pratmarty, directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
2. Mme Christine Bronnec, administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim.
3. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, agent contractuel, chef de bureau.
4. Bureau « premier recours » : Mme Perinne Ramé-Mathieu, directrice d'hôpital, chef de bureau.
5. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Déborah Cvetojevic, agent contractuel, chef de bureau.
6. Bureau « prises en charge postaiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Isabelle Prade, directrice d'hôpital, chef de bureau.
7. Bureau « évaluation, modèle et méthodes » : Mme Cécile Behaghel, agent contractuel, chef de bureau.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Hugo Gilardi, administrateur civil, chef de bureau.
2. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Muriel Eliaszewicz, praticien hospitalier, de chef de bureau.
3. Bureau « coopération et contractualisation » : Mme Evelyne Satonnet, administrateur civil, chef de bureau.
4. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, agent contractuel, chef de bureau
5. Mission « système d'information des offreurs de soins » : M. Franck Jolivaldt, agent contractuel, chef de la mission.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Michèle Lenoir-Salfati, agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé.
2. Mme Christine Gardel, agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim.
3. Mme Agnès Lordier-Brault, médecin général de santé publique, conseillère technique.
4. Mme Marie-Andrée Lautru, directrice d'hôpital, chargée de mission.
5. Bureau « démographie et formations initiales » : Mme Evelyne Belliard, agent contractuel, chef de bureau ; Mme Sonia Lédée, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Pérola Spreux, agent contractuel, adjoints au chef de bureau.
6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu » : M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, chef de bureau ; Mme Carole Merle, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Martine Vassaux, conseillère d'administration, adjoints au chef de bureau.
7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales » : M. Alban Amselli, directeur d'hôpital, chef de bureau ; Mme Marianne Franier, directrice d'hôpital, adjointe au chef de bureau.
8. Bureau « ressources humaines hospitalières » : Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef de bureau ; Mme Patricia Rucard, directrice d'hôpital, et Mme Isabelle Couaillier, directrice d'hôpital, adjoints au chef de bureau.
9. Mission « études, impact métier et masse salariale » : Mme Anne Dardel, directrice d'hôpital, chef de la mission ; M. Clément Corriol, directeur d'hôpital, adjoint au chef de la mission.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Les arrêtés du 1er juillet 2013 et du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) sont abrogés.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.