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Arrêté du 29 janvier 2014

relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

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Nomination de directeurs dans les conseils d'administration universitaires

Résumé. Un arrêté nomme des directeurs d'instituts régionaux d'administration dans les conseils d'administration de plusieurs universités et instituts, tout en supprimant les anciennes règles sur la composition de ces conseils.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 713-5 (Rôle et administration des instituts de préparation à l'administration générale),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2014

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Nomination dans les conseils d'administration

Résumé. Un directeur ou son représentant est nommé dans les conseils d'administration de trois instituts universitaires.

Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités des Antilles, de la Guyane et de Montpellier-I.

En vigueur depuis le 8 février 2014

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Nomination du directeur de l'IRA de Lille dans des conseils d'administration

Résumé. Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration de plusieurs instituts universitaires.

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Cergy-Pontoise, de Picardie Jules-Verne, de Lille-II, de Paris Ouest Nanterre-La Défense, de Rouen, de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

En vigueur depuis le 8 février 2014

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Nomination du directeur de l'IRA de Lyon dans des conseils d'administration universitaires

Résumé. Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration de trois universités.

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté et de Paris-Sud.

En vigueur depuis le 8 février 2014

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Nomination du directeur de l'IRA de Metz dans des conseils d'administration

Résumé. Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration de plusieurs instituts universitaires.

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Lorraine, Panthéon-Assas (Paris-II), de Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, de Reims - Champagne-Ardenne et de Strasbourg.

En vigueur depuis le 8 février 2014

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Nomination du directeur de l'IRA de Nantes dans des conseils d'administration

Résumé. Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration de plusieurs instituts universitaires.

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, de Rennes-I et de Poitiers.

En vigueur depuis le 8 février 2014

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Suppression des anciennes règles de composition des conseils d'administration

Résumé. Un arrêté supprime les anciennes règles sur la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale.

Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 décembre 1995Art. 2 : Nomination dans un conseil d'administrationArrêté du 22 décembre 1995Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable
- Arrêté du 22 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 février 1996
Art. 2
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 8 février 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le samedi 8 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014
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