Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Twin Jet ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la demande présentée par la société Twin Jet,
Arrête :
Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twinjet sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. ― La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille―Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2019. »
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre