JORF n°0032 du 7 février 2014

Arrêté du 3 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, Mme Fabienne ROUGE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 février 2014.