JORF n°0032 du 7 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2014 :
M. Alain Couanon, ancien conseiller des affaires étrangères hors classe, et M. Joseph Rapin, ministre plénipotentiaire honoraire, sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 mai 2014.
M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juin 2014.