La mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 8 (2 0 1 3)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 138 (TERRASSE LINNAEUS, CHAÎNE ASGARD, TERRE VICTORIA) PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La recommandation XIII-8 (1985) qui désignait la terrasse Linnaeus dans la chaîne Asgard, terre Victoria, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 19 et qui comportait en annexe un plan de gestion du site ;
La résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP ;
La mesure 1 (1996), qui comportait en annexe un plan de gestion révisé du SISP n° 19 ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 19 en zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 ;
La mesure 10 (2008), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 138 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 1 (1996) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 10 (2008) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 138 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion existant de la ZSPA n° 138 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :

1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linneaus, chaîne Asgard, terre Victoria), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 138, en annexe à la mesure 10 (2008), cesse d'être en vigueur.