Article 1
L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est retiré au centre de formation relevant de la SASP Le Mans UC 72.
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 avril 2002 ;
Considérant que le centre de formation de la SASP Le Mans UC 72 a été agréé par arrêté du 18 juillet 2011 ;
Considérant le jugement du 15 octobre 2013 du tribunal de commerce du Mans prononçant la liquidation judiciaire de la société anonyme sportive professionnelle Le Mans FC,
Arrête :
L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est retiré au centre de formation relevant de la SASP Le Mans UC 72.
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Le vingt-septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de football est supprimé.
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann