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Arrêté du 10 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Modification du nombre de directeurs adjoints dans les centres sportifs

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de directeurs adjoints dans les centres sportifs.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article D. 211-71 (Direction des centres sportifs) ;

Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 modifié portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 (Création de centres sportifs nationaux en Ardèche) portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Fixation du nombre de directeurs adjoints dans les centres sportifs) fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public créé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est en date du 6 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport en date du 10 décembre 2013,

Arrête :

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Modification du nombre de directeurs adjoints dans les centres sportifs

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de directeurs adjoints dans les centres de ressources sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le samedi 8 février 2014

Arrêté du 10 janvier 2014
Article 1
Article 2