La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articlesL. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2013-24 du conseil de l'hospitalisation en date du 12 décembre 2013,
Arrêtent :
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 à compter du treizième jour suivant sa publication au Journal officiel :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 9|3414860|Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »|
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Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 à compter du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 9|3430362|Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »|
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2014.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le sous-directeur du pilotage
de la performance des acteurs
de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq