JORF n°0032 du 7 février 2014

Arrêté du 4 février 2014

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 et R. 518-10 ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifiée,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur intermétiers du projet « refonte SI Finance », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées au titre du projet « refonte SI Finance ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2014.

J.-P. Jouyet