Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 12-1 > >
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1 modifié
JORF n°0032 du 7 février 2014
Arrêté du 30 janvier 2014
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2014.
Aurélie Filippetti