JORF n° 0013 du 16 janvier 2014

Décret n° 2014-31 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Avenant n° 2 du 20 décembre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissement d'avenir « opération Campus » du 29 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, modifiée par l'avenant du 1er septembre 2011 publié au Journal officiel du 2 septembre 2011

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »

Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique

Décision du 23 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation de moteurs de chirurgie fabriqués par la société SHANGHAI XINSHENG, Photoelectric Technology Co. Ltd et mis sur le marché ou distribués par la société VIUM MEDICAL ainsi que retrait de ces produits

Décision DG n° 2014-02 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant pour l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Décision du 13 janvier 2014 modifiant la décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Décision du 13 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression

Arrêté du 14 janvier 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 10 janvier 2014 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Décision du 10 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 2 janvier 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 janvier 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 8 janvier 2014 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 16 mai 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination de la directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries

Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Arrêté du 10 janvier 2014 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 décembre 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2011)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences