JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, L. 2131-5 et L. 2213-3 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 24 octobre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Sct. Section 1 : Diagnostic prénatal., Sct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal, Art. R2131-1, Art. R2131-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-1-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-2-1, Art. R2131-2-2 > >

1 version

2 créés

5 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-11, Art. R2131-12, Art. R2131-15-1, Art. R2131-16, Art. R2131-17, Art. R2131-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-18 > >

1 version

8 modifiés

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-22-1, Art. R2131-22-2, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26-1 > >

1 version

7 créés

12 modifiés

1 abrogé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2213-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2213-2, Art. R2213-3 > >

1 version

3 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6122-25 > >

1 version

1 modifié

Article 6

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine