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Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014

relatif aux diagnostics anténataux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du diagnostic prénatal

Résumé. Le décret modifie les règles des examens prénatals en ajoutant l'échographie, en supprimant certaines analyses, et en précisant les missions des centres de diagnostic.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse), L. 2131-5 (Règles d'application du diagnostic prénatal et préimplantatoire) et L. 2213-3 (Conditions pour l'IVG médicale) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 24 octobre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des examens prénatals

Résumé. Le décret modifie les règles des examens prénatals en ajoutant l'échographie et en supprimant certaines analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Diagnostic prénatal.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Sct. Section 1 : Diagnostic prénatal., Sct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal, Art. R2131-1, Art. R2131-2

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les centres de diagnostic prénatal

Résumé. Les centres de diagnostic prénatal doivent maintenant préciser leur autorisation dans le paragraphe VIII de l’article L2131-1 et ont des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles pour le diagnostic préimplantatoire

Résumé. Les règles pour les médecins qui font des diagnostics sur des embryons conçus en laboratoire sont précisées et modernisées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-35 : Agrément des praticiens pour le diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-36 : Conditions d'agrément pour les praticiens de diagnostic préimplantatoire
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire : Diagnostic préimplantatoire : définition et conditions
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-27 : Autorisation du diagnostic préimplantatoire
→ Version 2 : Changement du champ d’activité diagnostique
Code de la santé publiqueArt. R2131-32 : Rapport annuel obligatoire pour les diagnostics préimplantatoires
→ Version 3 : Modification terminologique du diagnostic
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des qualifications des médecins pour les interruptions médicales de grossesse

Résumé. Les règles pour l'interruption médicale de grossesse deviennent plus strictes avec des médecins mieux qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction des activités de diagnostic prénatal

Résumé. Les activités de diagnostic prénatal sont désormais limitées aux actes biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Exécution du décret sur le code de la santé publique

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le code de la santé publique.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014
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