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Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, L. 2131-5 et L. 2213-3 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 24 octobre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Diagnostic prénatal.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatalCode de la santé publiqueArt. R2131-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-2 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Sct. Section 1 : Diagnostic prénatal., Sct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal, Art. R2131-1, Art. R2131-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2131-1-1 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R2131-1-1

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

5 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2131-10 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R2131-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2131-10-1 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R2131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2131-18 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R2131-18

1 version

8 modifiés

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-40 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2131-30 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2131-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-27 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-32 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2131-34 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 créés

12 modifiés

1 abrogé

Article 6

Créé le 17 janvier 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6