JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Arrêté du 2 janvier 2014

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 2 janvier 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. NIEBEL (Vincent), en remplacement de M. FERNANDEZ-GAUTIER (Alain).