JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Décision du 13 janvier 2014

Le directeur central du renseignement intérieur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur),

Décide :

Article 1

La décision du 10 janvier 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée à M. Julien FAURE, commissaire de police, et à M. Pierre SEIGLE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. » ;
2° Le X de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« X. ― Délégation est donnée à M. Philippe BUIL, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Luc DECKER, commissaire de police, à M. Richard ANGELIE, commandant de police, et à M. Serge MACHACEK, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2014.

P. Calvar