Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 janvier 2014

fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaires d'information et de consentement pour les examens prénatals

Résumé. Un arrêté de 2014 définit les formulaires pour informer et obtenir le consentement des femmes enceintes sur les examens prénatals.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse) et R. 2131-2 (Information et consentement pour les examens prénatals),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire de refus d'informations sur les examens prénatals

Résumé. Un formulaire pour refuser des informations sur les examens prénatals est défini dans un arrêté.

Le modèle du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) relatif au refus de la femme enceinte de recevoir des informations sur les examens de diagnostic prénatal en application du VI de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaires d'information et consentement pour les examens prénataux

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les modèles de formulaires pour l'information et le consentement des femmes enceintes concernant les examens de diagnostic prénatal.

Les modèles du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) relatif à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'un ou de plusieurs examens permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse mentionnés au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaires d'information et de consentement pour le diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté précise les modèles de formulaires pour l'information et le consentement des femmes enceintes concernant les examens de diagnostic prénatal.

Les modèles du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) relatif à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation du prélèvement et d'un ou de plusieurs examens à visée de diagnostic mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) figurent en annexe III du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'information et de consentement pour les analyses prénatales

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2014 supprime les règles sur l'information et le consentement des femmes enceintes pour les analyses prénatales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009Art. 1Arrêté du 23 juin 2009Art. 2Arrêté du 23 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes