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Arrêté du 10 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Résumé. Un arrêté redéfinit les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires et précise le nombre de conseillers par région.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1 (Rôle et missions de l'ordre des vétérinaires)-II et R. 242-4 ;

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région portant nomination des circonscriptions administratives ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;

Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

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Redéfinition des circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Résumé. Les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont redéfinies avec un nouveau nombre de conseillers pour chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014
Article 1
Article 2