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Arrêté du 28 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions pour l'autonomie des personnes handicapées et âgées

Résumé. Un arrêté modifie les missions d'une sous-direction pour mieux aider les personnes handicapées et âgées à accéder à leurs droits et à être autonomes.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Réorganisation de la direction générale de la cohésion sociale) portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 7 novembre 2013,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction de l'autonomie

Résumé. La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées modifie ses missions pour mieux garantir leur accès aux droits et leur autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée des personnes âgées

et de l'autonomie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée des personnes handicapées

et de la lutte contre l'exclusion,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1
Article 2