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Arrêté du 6 janvier 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 13 novembre 2013,

Arrête :

Créé le 17 janvier 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8