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Arrêté du 6 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

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Réorganisation des services de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2014 réorganise les services de l'enseignement et de la recherche agricole en modifiant leurs missions pour mieux gérer les établissements, favoriser l'innovation et améliorer la coordination.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 13 novembre 2013,

Arrête :

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Restructuration d'une direction générale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en supprimant certaines missions et en renommant des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

Résumé. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation élargit ses missions pour inclure l'innovation pédagogique, la vie étudiante dans l'enseignement supérieur agricole, et la création de nouveaux bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service de l'enseignement supérieur

Résumé. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation gère désormais les établissements agricoles publics et privés, pilote l'innovation pour les secteurs économiques concernés, et favorise les liens avec l'enseignement technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. La sous-direction de l'enseignement supérieur agricole modifie ses missions pour mieux coordonner les activités des établissements et suivre les politiques du ministère.

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Extension des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales élargit ses missions pour inclure la coopération internationale et le soutien à la mobilité étudiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'appui au pilotage

Résumé. L'article modifie les missions de l'appui au pilotage et des affaires transversales pour inclure l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des politiques transversales de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions des affaires générales et du contrôle de gestion

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions des affaires générales et du contrôle de gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8