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Restructuration d'une direction générale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 13 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 10, Art. 11
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le 17 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2014.
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014