Article 1
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
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JORF n°0013 du 16 janvier 2014
Décision n°481 du 9 janvier 2014
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I et III), L. 621-5, L. 621-15-I et R. 621-3 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 20 décembre 2013 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Commission n° 1
Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.
Commission n° 2
Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Thierry Philipponnat.
Christian de Boissieu.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3
Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Jérôme Haas.
Monique Cohen.
Marie-Ange Debon.
Christian Schricke.
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Article 2
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.
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Article 3
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 3 août 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française..
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Fait le 9 janvier 2014.
Pour le collège :
Le président,
G. Rameix