Les organismes désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2016 pour prononcer la qualification des modes opératoires de soudage, des soudeurs et des opérateurs, en application, respectivement, des articles 16 et 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
― Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental Square, BP 16757, 95727 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex ;
― APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15 ;
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Les organismes cités à l'article 1er adressent annuellement au ministre chargé de la sécurité industrielle un compte rendu de l'activité exercée au titre du présent agrément, sans préjudice de demande d'information complémentaire sur ladite activité. Ce document est transmis dans des conditions de forme et de délai précisées par le directeur général de la prévention des risques.

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé ou aux conditions du présent arrêté.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.