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Arrêté du 18 décembre 2013

portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014

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Ouverture d'un nouveau département universitaire à Tarbes

Résumé. Un nouvel IUT en génie civil et construction durable ouvre à Tarbes, et un département de formation change pour devenir Carrières sociales.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Création d'un nouveau département universitaire à Tarbes

Résumé. Un nouveau département universitaire de technologie en génie civil et construction durable ouvre à l'IUT de Tarbes pour la rentrée 2014.

A compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉS OPTIONS
Toulouse-III Tarbes Tarbes Génie civil ― construction durable

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Changement de département dans un IUT toulousain

Résumé. Un département de formation change de nom et d'option à partir de la rentrée 2014 pour devenir Carrières sociales, option Services à la personne.

A compter de la rentrée universitaire 2014, le département Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile de l'institut universitaire de technologie de Blagnac (université Toulouse-II) est transformé en département Carrières sociales, option Services à la personne, comme suit :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉS OPTIONS
Toulouse-II Blagnac Blagnac Carrières sociales Services à la personne
La formation Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile qui avait été mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie de Blagnac, n'existe plus à compter de la rentrée universitaire 2014 en tant que diplôme universitaire de technologie.

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les formations universitaires

Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur sont chargés de mettre en œuvre un arrêté modifiant des formations universitaires.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 janvier 2014 mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3