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Arrêté du 14 janvier 2014

portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole polytechnique

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Classement d'un emploi de sous-directeur à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté classe le poste de sous-directeur à l'Ecole polytechnique dans un groupe spécifique, selon un décret de 2012.

Le Premier ministre, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu la proposition du directeur général de l'Ecole polytechnique en date du 10 décembre 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Classement d'un emploi à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté classe l'emploi de sous-directeur à l'Ecole polytechnique dans le groupe II, selon un décret de 2012.

L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole polytechnique, est classé dans le groupe II à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014
Article 1
Article 2