Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
Arrêté du 14 janvier 2014
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-17 et D. 341-42 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 janvier 2014.
Vincent Peillon