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Arrêté du 14 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet ne prend plus en compte la note de vie scolaire, mais inclut les notes de contrôle continu.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

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Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet ne tient plus compte de la note de vie scolaire, mais inclut les notes de contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4-1

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2014 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Vincent Peillon

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014
Article 1
Article 2