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Arrêté du 26 décembre 2013

portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Abrogé10 avril 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les données transmises par les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'enquête 2013 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Abrogé10 avril 2015

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 10 avril 2015

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours), est le suivant :

NUMÉRO DÉPARTEMENT CLASSEMENT
1 AIN 2
2 AISNE 2
3 ALLIER 3
4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 4
5 HAUTES-ALPES 5
6 ALPES-MARITIMES 1
7 ARDÈCHE 3
8 ARDENNES 4
9 ARIÈGE 5
10 AUBE 4
11 AUDE 3
12 AVEYRON 4
13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1
14 CALVADOS 2
15 CANTAL 5
16 CHARENTE 3
17 CHARENTE-MARITIME 2
18 CHER 3
19 CORRÈZE 4
2A CORSE-DU-SUD 4
2B HAUTE-CORSE 4
21 CÔTE-D'OR 3
22 CÔTES-D'ARMOR 2
23 CREUSE 5
24 DORDOGNE 3
25 DOUBS 2
26 DRÔME 2
27 EURE 2
28 EURE-ET-LOIR 3
29 FINISTÈRE 2
30 GARD 1
31 HAUTE-GARONNE 1
32 GERS 5
33 GIRONDE 1
34 HÉRAULT 1
35 ILLE-ET-VILAINE 1
36 INDRE 4
37 INDRE-ET-LOIRE 2
38 ISÈRE 1
39 JURA 4
40 LANDES 3
41 LOIR-ET-CHER 3
42 LOIRE 1
43 HAUTE-LOIRE 4
44 LOIRE-ATLANTIQUE 1
45 LOIRET 2
46 LOT 5
47 LOT-ET-GARONNE 3
48 LOZÈRE 5
49 MAINE-ET-LOIRE 2
50 MANCHE 2
51 MARNE 2
52 HAUTE-MARNE 4
53 MAYENNE 4
54 MEURTHE-ET-MOSELLE 2
55 MEUSE 4
56 MORBIHAN 2
57 MOSELLE 1
58 NIÈVRE 4
59 NORD 1
60 OISE 1
61 ORNE 4
62 PAS-DE-CALAIS 1
63 PUY-DE-DÔME 2
64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2
65 HAUTES-PYRÉNÉES 4
66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 3
67 BAS-RHIN 1
68 HAUT-RHIN 2
69 RHÔNE 1
70 HAUTE-SAÔNE 4
71 SAÔNE-ET-LOIRE 2
72 SARTHE 2
73 SAVOIE 2
74 HAUTE-SAVOIE 1
76 SEINE-MARITIME 1
77 SEINE-ET-MARNE 1
78 YVELINES 1
79 DEUX-SÈVRES 3
80 SOMME 2
81 TARN 3
82 TARN-ET-GARONNE 4
83 VAR 1
84 VAUCLUSE 2
85 VENDÉE 2
86 VIENNE 3
87 HAUTE-VIENNE 4
88 VOSGES 3
89 YONNE 3
90 TERRITOIRE DE BELFORT 5
91 ESSONNE 1
95 VAL-D'OISE 1
971 GUADELOUPE 3
972 MARTINIQUE 3
973 GUYANE 4
974 LA RÉUNION 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui classait les services départementaux d'incendie et de secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 avril 2015

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 10 avril 2015

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général

de la sécurité civile et de la gestion des crises,

chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au jeudi 9 avril 2015

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3