Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 16 décembre 2013, est abrogé l'arrêté du 31 août 2006 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 33-05 « Saucisse et jésus », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP Franche-Comté (A2M), chambre régionale d'agriculture, Valparc, espace Valentin Est, 25048 Besançon Cedex ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté (A2M), chambre régionale d'agriculture, Valparc, espace Valentin Est, 25048 Besançon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.