Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
Arrêté du 14 janvier 2014
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2014.
Vincent Peillon