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Arrêté du 14 janvier 2014

portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

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Suppression de la note de vie scolaire dans les collèges

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime la note de vie scolaire qui évaluait les élèves sur leur assiduité et leur comportement.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences) ;

Vu le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 (Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet) relatif à la suppression de la note de vie scolaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

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Suppression des règles sur la note de vie scolaire

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2014 supprime les règles sur la note de vie scolaire qui prenaient en compte l'assiduité, le respect du règlement intérieur et la participation à la vie de l'établissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2006Art. 1Arrêté du 10 mai 2006Art. 2Arrêté du 10 mai 2006Art. 3
- Arrêté du 10 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2014 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Vincent Peillon

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014
Article 1
Article 2