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Suppression des règles sur la note de vie scolaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
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Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences) ;
Vu le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 (Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet) relatif à la suppression de la note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 16 janvier 2014
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 janvier 2014.
Vincent Peillon