Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014

relatif à la suppression de la note de vie scolaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet

Résumé. Le décret supprime la note de vie scolaire pour obtenir le brevet des collèges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet

Résumé. La note de vie scolaire n'est plus prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret étend son application à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014

Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3