Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-4-1, Art. D341-46 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-17, Art. D341-42 > >
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2 modifiés
2 abrogés
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 3
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll