Par décret en date du 13 janvier 2014, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de Mâcon (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0001), Igé (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0040), Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0123), Mesvres (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0124), Le Creusot (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0125), Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0130), Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0131), Fuissé (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0133), ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de Fuissé (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0133) à Mâcon (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0001), Igé (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0040) à Fuissé (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0133), Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0123) à Igé (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0040), Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0123) au Creusot (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0125), Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0130) à Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0123), Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0131) au Creusot (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0125), Mesvres (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0124) au Creusot (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0125), Autun (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0132) au Creusot (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0125).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.