Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de négociateur technico-commercial

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le titre de négociateur technico-commercial, en remplaçant l'ancien titre de technicien supérieur commercial et en actualisant les compétences requises.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 4 décembre 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre de négociateur technico-commercial

Résumé. Le titre professionnel de négociateur technico-commercial est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de technicien supérieur commercial

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur commercial sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de négociateur technico-commercial

Résumé. Le titre de négociateur technico-commercial remplace celui de technicien supérieur commercial et ses compétences sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, avec des descriptions de compétences mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription de titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription pour les négociateurs technico-commerciaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour s'inscrire comme négociateur technico-commercial.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe