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Arrêté du 23 décembre 2013

portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP d'agent de propreté et d'hygiène, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance et hygiène des locaux » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 9 décembre 2013,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création du CAP agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP d'agent de propreté et d'hygiène, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Il est créé la spécialité " agent de propreté et d'hygiène " du certificat d'aptitude professionnelle.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Conditions pour le CAP agent de propreté et d'hygiène

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 précise les règles pour obtenir le CAP d'agent de propreté et d'hygiène.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité " agent de propreté et d'hygiène " du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Définition des activités et certification du CAP agent de propreté

Résumé. Un arrêté précise les activités et les critères pour obtenir le CAP d'agent de propreté et d'hygiène.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Stage obligatoire pour le CAP agent de propreté

Résumé. Pour obtenir le CAP d'agent de propreté et d'hygiène, il faut faire un stage de 14 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Détails des épreuves du CAP agent de propreté et d'hygiène

Résumé. L'article décrit les détails des épreuves et du règlement d'examen pour le CAP d'agent de propreté et d'hygiène.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Transfert de notes entre examens

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen peuvent être transférées vers le nouveau, selon les correspondances précisées en annexe.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Premier examen du CAP Agent de Propreté et d'Hygiène en 2016

Résumé. Le premier examen pour le CAP d'agent de propreté et d'hygiène aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " agent de propreté et d'hygiène ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Dernière session d'examen pour un CAP spécifique

Résumé. Le dernier examen pour le CAP 'maintenance et hygiène des locaux' aura lieu en 2015, après quoi ce diplôme sera supprimé.

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " maintenance et hygiène des locaux ", défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Application de l'arrêté sur les examens

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes