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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Modification de la spécialité 'interventions sur le patrimoine bâti' du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie la spécialité 'interventions sur le patrimoine bâti' du bac pro en trois options et met à jour les règles d'examen.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 3 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 novembre 2013,

Arrête :

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Modification du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti »

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » est remplacé par trois options : maçonnerie, charpente et couverture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Modification des référentiels professionnels

Résumé. Un arrêté remplace les anciens référentiels d'activités et de certification par des nouveaux.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Modification des règles d'examen et d'évaluation

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes règles d'examen et d'évaluation par de nouvelles annexes.

Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.

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Modification des règles de passage entre options du bac pro

Résumé. Les candidats au bac pro en interventions sur le patrimoine bâti peuvent passer une autre option plus tard sans conditions spéciales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées sur une nouvelle version de l'examen, si le candidat le demande.

Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Première session d'examen pour une spécialité du baccalauréat pro en 2016

Résumé. Le premier examen pour la spécialité 'interventions sur le patrimoine bâti' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Dernière session d'examen pour une spécialité du bac pro

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel en « interventions sur le patrimoine bâti » selon les anciennes règles aura lieu en 2015.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti », organisé, conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté, aura lieu en 2015.

En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 janvier 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013
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