Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement du titre de manager d'univers marchand
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 4 décembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 janvier 2014
L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 16 janvier 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014