JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Arrêté du 7 janvier 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord du 1er février 2011 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport,

Arrêtent :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Sont rendues obligatoires, dans toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, les dispositions de l'accord national du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. »

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et des affaires sociales,

J.-P. Briard

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/17, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.