Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo », fait à Paris le 10 octobre 2011, modifié le 13 mai 2013 et publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011 et du 26 mai 2013, est modifié comme suit, en principe, à compter du 20 janvier 2014. Si la date du 20 janvier 2014 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Article 2

L'article 1er est supprimé et remplacé par l'article suivant :

« Article 1er
Cadre juridique

1.1. Le présent règlement s'applique au jeu dénommé "Amigo” sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et sur le territoire de la Principauté de Monaco.
1.2. Le déploiement du jeu Amigo dans les territoires d'outre-mer désignés ci-dessus sera réalisé progressivement à compter du 20 janvier 2014. Des avis publiés au Journal officiel de la République française préciseront les dates de déploiement pour chacun des territoires concernés.
1.3. Le présent règlement est pris en application :
― du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 ;
― de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux ;
― pour Saint-Barthélemy, de la convention signée par la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy et La Française des jeux le 5 juillet 2011 ;
― pour Saint-Martin, de la convention signée par la collectivité de Saint-Martin et La Française des jeux, le 28 juin 2013, ainsi que, pour Monaco, de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités à la Principauté de Monaco et de la convention signée par la Société hôtelière et de loisirs de Monaco et La Française des jeux, le 1er juillet 1997, et de ses avenants.
1.4. Conformément à l'article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. En cas de doute sur l'âge du joueur, l'exploitant du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente. »
Le sous-article 4.2 est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
4.2. Sur le reçu Amigo, sont indiqués notamment :
― la date d'enregistrement du jeu (date correspondant à celle du point de validation local) ;
― le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
― le numéro séquentiel ;
― le logo Amigo ou le nom de ce jeu ;
― la date du jour du ou des tirages auquel le reçu participe (date correspondant à celle de la France métropolitaine) ;
― le(s) numéro(s) du ou des tirage(s) auxquels il participe ;
― les numéros joués compris entre 1 et 28 ;
― en cas de prise de jeu multiple, le nombre de Combinaisons simples de 7 numéros jouées ;
― la mise par tirage ;
― le nombre de tirages auxquels le reçu participe ;
― le montant total à payer. »
Le sous-article 6.1.1 est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« 6.1.1. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages Amigo dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Les prises de jeu ne peuvent être enregistrées qu'à l'intérieur d'une même journée de tirage comprise entre 0 heure et 23 h 55, selon l'horaire métropolitain avec une période d'interruption des prises de jeu d'environ 3 heures entre 0 h 55 et 4 heures selon l'horaire d'hiver entre 1 h 55 et 5 heures selon l'horaire d'été. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux. »
L'article 7 est supprimé et remplacé par l'article suivant :

« Article 7
Tirages

7.1. Chaque journée de tirage est constituée de 250 tirages, numérotés de 001 à 250 inclus.
7.2. Les tirages du jeu Amigo sont en tout ou partie communs à la métropole, aux départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer visés à l'article 1.1. Les tirages disponibles et les heures effectives de prises de jeu sont différents selon les lieux. Les prises de jeu sont possibles selon les modalités suivantes :

|EN HEURE D'HIVER| | |----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Les tirages n°s | sont disponibles : | | 001 à 011 | uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane | | 012 à 023 | uniquement à La Réunion | | 024 à 071 | uniquement en métropole et à La Réunion | | 072 à 083 | uniquement en métropole, à La Réunion et en Guyane | | 084 à 131 | sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 132 à 155 | sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 156 à 209 | sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 210 à 250 |uniquement en métropole, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin|

|EN HEURE D'ÉTÉ | | |---------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Les tirages n°s| sont disponibles : | | 001 à 023 | uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin | | 024 à 083 | uniquement en métropole et à La Réunion | | 084 à 095 | uniquement en métropole, à La Réunion et en Guyane | | 096 à 143 | sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 144 à 167 | sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 168 à 221 | sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 222 à 250 |uniquement en métropole, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin|

7.3. Avec chaque reçu, le joueur participe à un ou plusieurs tirages.
7.4. Les tirages Amigo sont effectués par moyen informatique, par désignation au hasard de 12 numéros parmi 28 compris entre 1 et 28 selon les modalités suivantes :
i) dans un premier temps, 7 numéros BLEUS ;
ii) dans un second temps, 5 numéros BONUS.
7.5. Les 250 tirages ont lieu tous les jours de la semaine et toutes les cinq minutes pendant la journée de tirages définie au sous-article 6.1.1, en dehors des hypothèses prévues aux sous-articles 7.6 et 7.7 ci-dessous.
7.6. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, ou bien si le résultat du tirage n'est pas cohérent avec le présent règlement, le tirage concerné est annulé et un nouveau tirage est immédiatement réalisé pour les prises de jeu considérées.
Si cette annulation provoque un retard par rapport à l'horaire des tirages, il est fait application du sous-article 7.7 ci-dessous.
7.7. Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirages pour lesquels des prises de jeu sont enregistrées ne peuvent être effectués à la minute prévue, ils seront effectués, dès que possible dans l'ordre prévu. Pour les tirages pour lesquels aucune prise de jeux n'est enregistrée, La Française des jeux se réserve la possibilité de ne pas effectuer le(s) tirage(s) concerné(s). »
Au sous-article 12.1, les mots : « à l'article 10 "paiement des lots et forclusion” » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 "Paiement des lots” et à l'article 11 "Délais de paiement ― Forclusion ― Lots non réclamés” ».
Le sous-article 16.3 est supprimé.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2013.