JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, au sein de l'arrêté du 31 décembre 2013, les occurrences du mot : « Tours » sont remplacées par les mots : « Rennes-I ».