Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1, L. 5211-41-3, L. 5217-1, L. 5217-2, L. 5217-8 et L. 5214-26 ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 60 et 83 ;

Vu le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée Métropole Nice Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 septembre 2012 fixant le projet de périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons en intégrant la commune de Coaraze ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2013 autorisant les communes de Bonson et de Gilette à se retirer de la communauté de communes de la vallée de l'Esteron à compter du 1er janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 juillet 2013 portant dissolution de la communauté de communes des Côteaux d'Azur au 1er janvier 2014 ;

Vu les délibérations de la Métropole Nice Côte d'Azur des 10 février et 12 novembre 2012 ;

Vu la délibération du 17 décembre 2012 de la communauté de communes du pays des Paillons ainsi que les délibérations des communes membres se prononçant favorablement à l'extension du périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons à la commune de Coaraze ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes d'Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Valdeblore, Venanson et de Vence exprimé dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,

Décrète :

Fait le 9 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre déléguée

auprès de la ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation et de la fonction publique,

chargée de la décentralisation,

Anne-Marie Escoffier