Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1 (Répartition des sièges de conseillers communautaires)Art. L.5211-6-1Répartition des sièges de conseillers communautairesL'article explique comment les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les communes dans les établissements publics de coopération intercommunale., L. 5211-41-3 (Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale)Art. L.5211-41-3Fusion d'établissements publics de coopération intercommunaleLa fusion d'établissements publics de coopération intercommunale peut être autorisée sous certaines conditions, notamment après accord des conseils municipaux et selon des règles précises de périmètre et de compétences., L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles)Art. L.5217-1Création et fonctionnement des métropolesLa métropole est un regroupement de communes pour améliorer leur territoire ensemble, avec des règles spécifiques pour sa création et ses compétences., L. 5217-2 (Création d'une métropole : procédure et conditions)Art. L.5217-2Création d'une métropole : procédure et conditionsLa création d'une métropole nécessite l'accord des conseils municipaux des communes concernées et la notification du projet aux départements et régions intéressés, qui ont quatre mois pour se prononcer., L. 5217-8 (Régime juridique du conseil de la métropole)Art. L.5217-8Régime juridique du conseil de la métropoleLe conseil de la métropole est dirigé par son président et composé de conseillers, avec des règles spécifiques pour son fonctionnement et ses compétences. et L. 5214-26 (Retrait d'une commune d'une communauté de communes)Art. L.5214-26Retrait d'une commune d'une communauté de communesUne commune peut quitter une communauté de communes pour rejoindre une autre, avec l'accord de l'État et sous certaines conditions. ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale)Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie localeLa loi de 2010 améliore la démocratie locale, organise mieux les territoires, et clarifie les compétences des collectivités. de réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 60 (Création et modification des intercommunalités)Art. 60Création et modification des intercommunalitésLa loi organise la création et la modification des périmètres des intercommunalités jusqu'en 2013, en impliquant les préfets et les communes. et 83 (Dispositions transitoires pour les établissements publics de coopération intercommunale)Art. 83Dispositions transitoires pour les établissements publics de coopération intercommunaleLa loi prévoit des règles transitoires pour l'application des nouvelles dispositions sur les établissements publics de coopération intercommunale, notamment en ce qui concerne la composition de leurs organes délibérants et la gestion des projets en cours. ;
Vu le décret du 17 octobre 2011 (Répartition des sièges dans la Métropole Nice Côte d'Azur)Répartition des sièges dans la Métropole Nice Côte d'AzurLe décret du 17 octobre 2011 répartit les sièges de la Métropole Nice Côte d'Azur entre ses communes, en fonction de leur importance. portant création de la métropole dénommée Métropole Nice Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 septembre 2012 fixant le projet de périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons en intégrant la commune de Coaraze ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2013 autorisant les communes de Bonson et de Gilette à se retirer de la communauté de communes de la vallée de l'Esteron à compter du 1er janvier 2014 ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 juillet 2013 portant dissolution de la communauté de communes des Côteaux d'Azur au 1er janvier 2014 ;
Vu les délibérations de la Métropole Nice Côte d'Azur des 10 février et 12 novembre 2012 ;
Vu la délibération du 17 décembre 2012 de la communauté de communes du pays des Paillons ainsi que les délibérations des communes membres se prononçant favorablement à l'extension du périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons à la commune de Coaraze ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes d'Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Valdeblore, Venanson et de Vence exprimé dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (Répartition des sièges de conseillers communautaires)Art. L.5211-6-1Répartition des sièges de conseillers communautairesL'article explique comment les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.,
Décrète :