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Décret n°2013-1137 du 9 décembre 2013

modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

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Modification de la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement de la Métropole Nice Côte d'Azur en ajoutant et retirant des communes, en ajustant le nombre de sièges dans son organe délibérant, et en changeant son siège social.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1 (Répartition des sièges de conseillers communautaires), L. 5211-41-3 (Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale), L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles), L. 5217-2 (Création d'une métropole : procédure et conditions), L. 5217-8 (Régime juridique du conseil de la métropole) et L. 5214-26 (Retrait d'une commune d'une communauté de communes) ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) de réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 60 (Création et modification des intercommunalités) et 83 (Dispositions transitoires pour les établissements publics de coopération intercommunale) ;

Vu le décret du 17 octobre 2011 (Répartition des sièges dans la Métropole Nice Côte d'Azur) portant création de la métropole dénommée Métropole Nice Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 septembre 2012 fixant le projet de périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons en intégrant la commune de Coaraze ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2013 autorisant les communes de Bonson et de Gilette à se retirer de la communauté de communes de la vallée de l'Esteron à compter du 1er janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 juillet 2013 portant dissolution de la communauté de communes des Côteaux d'Azur au 1er janvier 2014 ;

Vu les délibérations de la Métropole Nice Côte d'Azur des 10 février et 12 novembre 2012 ;

Vu la délibération du 17 décembre 2012 de la communauté de communes du pays des Paillons ainsi que les délibérations des communes membres se prononçant favorablement à l'extension du périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons à la commune de Coaraze ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes d'Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Valdeblore, Venanson et de Vence exprimé dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (Répartition des sièges de conseillers communautaires),

Décrète :

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Modification de la composition de la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. La Métropole Nice Côte d'Azur ajoute et retire certaines communes de sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre et de la répartition des sièges dans l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le nombre de sièges dans l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur passe à 131, avec une nouvelle répartition entre les communes membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de siège de la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. La Métropole Nice Côte d'Azur change son siège social, du Parc Phoenix à l'immeuble Le Plaza.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la composition de la Métropole Nice Côte d'Azur) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre déléguée

auprès de la ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation et de la fonction publique,

chargée de la décentralisation,

Anne-Marie Escoffier

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013

Décret n°2013-1137 du 9 décembre 2013
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