JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 novembre 2013, Mme Sophie VILLERS (CGAAER) est nommée représentante de l'Etat auprès de TRAME, en remplacement de M. André NIL, et M. Jacques BOURDREUX (CGAAER) est nommé représentant de l'Etat auprès de Service de remplacement France, en remplacement de M. André NIL.